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Affaire T-595/13: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2014 — BSH/OHMI — LG Electronics (compressor technology) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative compressor technology — Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR — Motif relatif de refus — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-595/13: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2014 — BSH/OHMI — LG Electronics (compressor technology) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative compressor technology — Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR — Motif relatif de refus — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie électrotechnique , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62013TA0595
- OJ : JOC_2015_026_R_0033
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