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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: SECTEUR SUCRE - montants maxima de la restitution à l'exportation (du 18.11.1967 au 1.12.1967)- Approbation par la procédure écrite C/2643/67
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: SECTEUR SUCRE - montants maxima de la restitution à l'exportation (du 18.11.1967 au 1.12.1967)- Approbation par la procédure écrite C/2643/67
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1967_0121_SEC_1967_4552_package
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