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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche (COM(2000)862 — C5-0769/2000 — 2000/0361(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche (COM(2000)862 — C5-0769/2000 — 2000/0361(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: Autriche , permis de pollution négociable , transit de l'Union , transport de marchandises , transport routier
- CELEX : 52001AP0266
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