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Affaire T-739/22: Recours introduit le 25 novembre 2022 — Vladimir Rashevsky/Conseil de l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- IMMC : REQ-T-0739-2022
- OJ : JOC_2023_024_R_0098
- CELEX : 62022TN0739
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