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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: entreprise privée , entreprise publique , projet industriel , protection de l'environnement , évaluation de projet
- CELEX : 52011PC0189
- COMNAT : COM_2011_0189_FIN
- COM : COM_2011_209
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