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Règlement (CE) n o 912/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation ouvert par le règlement (CE) n o 964/2007 pour le riz originaire des pays les moins avancés
Règlement (CE) n o 912/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation ouvert par le règlement (CE) n o 964/2007 pour le riz originaire des pays les moins avancés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , pays moins développé , politique des importations , produit originaire , riz
- CELEX : 32008R0912
- OJ : JOL_2008_251_R_0020_01
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