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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (14343/2005 - C6-0023/2006 - 2005/0137(AVC))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (14343/2005 - C6-0023/2006 - 2005/0137(AVC))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission pêche (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: adhésion à un accord , convention internationale , droit de la mer , gestion des pêches , ressource halieutique , réglementation de la pêche
- CELEX : 52006AP0150
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