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2011/651/: Décision de la Commission du 29 juin 2011 relative aux aides dans le secteur de l'équarrissage, en 2003 Aide d'État C 23/05 (ex NN 8/04 et ex N 515/03) [notifiée sous le numéro C(2011) 4425] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/651/: Décision de la Commission du 29 juin 2011 relative aux aides dans le secteur de l'équarrissage, en 2003 Aide d'État C 23/05 (ex NN 8/04 et ex N 515/03) [notifiée sous le numéro C(2011) 4425] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , collecte de l'impôt , contrôle des aides d'État , déchet agricole , exonération fiscale , France , gestion des déchets , industrie de la viande , procédure d'infraction (UE) , service d'intérêt général
- CELEX : 32011D0651
- OJ : JOL_2011_261_R_0027_01
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