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QUESTION ECRITE no 1126/94 de Alex SMITH à la Commission. Pollution des mers
QUESTION ECRITE no 1126/94 de Alex SMITH à la Commission. Pollution des mers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SMITH ALEX
- Sujet: application du droit de l'UE , compétence des États membres , déchet radioactif , France , immersion de déchets , lutte contre la pollution , pollution marine , protection de l'environnement , recommandation CE , Royaume-Uni
- CELEX : 91994E001126
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