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2012/134/UE: Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2012) 865] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2012/134/UE: Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2012 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication du verre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2012) 865] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle de la pollution , industrie du verre , pollution industrielle , qualité de l’air , technologie propre , échange d'information
- CELEX : 32012D0134
- OJ : JOL_2012_070_R_0001_01
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