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RESOLUTION sur l' harmonisation au sein de la Communauté des législations relatives à la fabrication, à la vente et à l' utilisation des pièges à mâchoires d' acier
RESOLUTION sur l' harmonisation au sein de la Communauté des législations relatives à la fabrication, à la vente et à l' utilisation des pièges à mâchoires d' acier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: chasse , faune , normalisation , protection des animaux , rapprochement des législations
- CELEX : 51988IP0303(01)
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