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Affaire C-575/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Rüsselsheim (Allemagne) le 12 novembre 2013 — Thomas Etzold e.a./Condor Flugdienst GmbH
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: indemnisation , protection du consommateur , réglementation du transport , transport aérien , voyageur
- CELEX : 62013CN0575
- OJ : JOC_2014_015_R_0010_02
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