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Règlement (CE) nº 956/97 de la Commission du 29 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées
Règlement (CE) nº 956/97 de la Commission du 29 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , aide à la production , légume vivace , produit à base de légumes
- CELEX : 31997R0956
- OJ : JOL_1997_139_R_0010_004
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