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Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (COM(2012)0521 – C7-0316/2012 – 2012/0250(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (COM(2012)0521 – C7-0316/2012 – 2012/0250(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: législation pharmaceutique , pays tiers , produit pharmaceutique , relation commerciale , règlement délégué , surveillance du marché , toxicomanie , trafic de stupéfiants , trafic illicite
- IMMC : P7_TA(2013)0440
- EP : P7_TA(2013)0440
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