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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0336/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1282/79 posée par Mme WEBER sur l'information de la Commission de tout projet de mesures relatives à la protection de l'environnement projet établi par M. NATALI
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0336/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1282/79 posée par Mme WEBER sur l'information de la Commission de tout projet de mesures relatives à la protection de l'environnement projet établi par M. NATALI
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1980_0013_SP_1980_0851_package
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