For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-3805/07 posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission. Effets de l'absence de notification de la part de l'autorité réglementaire nationale pour l'Italie de nouvelles dispositions réglementaires concernant le marché de la terminaison d'appel sur le réseau téléphonique fixe
Question écrite E-3805/07 posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission. Effets de l'absence de notification de la part de l'autorité réglementaire nationale pour l'Italie de nouvelles dispositions réglementaires concernant le marché de la terminaison d'appel sur le réseau téléphonique fixe
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E003805
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues