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Règlement (CE) n° 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: code juridique , simplification des formalités , territoire douanier (UE) , union douanière
- CELEX : 32003R1335
- OJ : JOL_2003_187_R_0016_01
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