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Affaire C-495/13 P: Pourvoi formé le 16 septembre 2013 par GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 3 juillet 2013 dans l’affaire T-206/12, GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-495/13 P: Pourvoi formé le 16 septembre 2013 par GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 3 juillet 2013 dans l’affaire T-206/12, GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie du tabac , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62013CN0495
- OJ : JOC_2013_325_R_NS0028
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