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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2018)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, les 28 et 29 novembre 2018)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 14830 2018 INIT
- CONSIL : ST_14830_2018_INIT
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