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Question écrite E-005980/13 Sandrine Bélier (Verts/ALE) et Michèle Rivasi (Verts/ALE) à la Commission. Incidences sur un site français: directive-cadre sur l'eau et réseau Natura 2000 par des projets d'aménagement
Question écrite E-005980/13 Sandrine Bélier (Verts/ALE) et Michèle Rivasi (Verts/ALE) à la Commission. Incidences sur un site français: directive-cadre sur l'eau et réseau Natura 2000 par des projets d'aménagement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: biotope , cours d'eau , France , impact sur l'environnement , plan d'urbanisme , protection des eaux , zone protégée , étude d'impact
- CELEX : 92013E005980
- EP : P7_RE(2013)005980
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