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Règlement (CE) n o 1343/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n o 1343/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: ovoproduit , restitution à l'exportation , œuf
- OJ : JOL_2006_249_R_0011_01
- CELEX : 32006R1343
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