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Règlement (CE) n o 942/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008
Règlement (CE) n o 942/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , beurre , butteroil , restitution à l'exportation
- CELEX : 32009R0942
- OJ : JOL_2009_265_R_0005_01
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