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NOTE A L'ATTENTION DE M. MARJOLIN Objet : Suspension du tarif douanier applicable aux maisons en bois démontables et autres en faveur de l'Allemagne à l'égard des pays tiers, sur base de l'art. 103 du Traité Réponse au télex du 19 octobre 1965 du Gouvernement allemand Approbation par la procédure écrite C/1296/65
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