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Décision d'exécution (UE) 2016/629 de la Commission du 20 avril 2016 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2016) 2229]$
C/2016/2229
Décision d'exécution (UE) 2016/629 de la Commission du 20 avril 2016 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2016) 2229]$
C/2016/2229
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , sécurité des transports , transport de marchandises dangereuses , transport ferroviaire , transport intra-UE , transport intérieur , transport maritime , transport par voie navigable , transport routier
- OJ : JOL_2016_106_R_0010
- IMMC : C(2016)2229/843318
- CELEX : 32016D0629
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