For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 1964/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)
Règlement (CE) n° 1964/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence de pêche , zone de pêche , Écosse
- OJ : JOL_2001_268_R_0022_01
- CELEX : 32001R1964
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues