For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
HomeBrexit, comment se préparer à la fin de la période de transition
Guide destiné aux entreprises
Brexit, comment se préparer à la fin de la période de transition
Guide destiné aux entreprises
Métadonnées de la publication
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE) le 31 janvier 2020. Officiellement, ce pays ne fait plus partie de l’UE et ne participe pas au processus décisionnel de l’UE. L’UE et le Royaume-Uni ont conclu un accord de retrait qui prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, les règles et procédures en matière de douane et de fiscalité restent les mêmes qu’avant. La situation va cependant changer à partir du 1er janvier 2021. Une fois la période de transition terminée, des changements majeurs dans le domaine de la fiscalité et des douanes auront lieu pour les entreprises qui ont des relations commerciales avec le Royaume-Uni.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Thèmes: Commerce – Concurrence
- Sujet: accord économique , commerce international , condition économique , douane , retrait de l’UE , Royaume-Uni , rétablissement des droits de douane , transition économique , transport international , échange extra-UE
|
PDF
|
|||
| ISSN | ISBN 978-92-76-19523-8 | DOI 10.2778/954468 | Numéro de catalogue KP-01-20-357-FR-N |
|
Papier
|
|||
| ISSN | ISBN 978-92-76-19551-1 | DOI 10.2778/337225 | Numéro de catalogue KP-01-20-357-FR-C |
- Released on EU Publications:
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues