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Règlement (CEE) n 165/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31993R0165
- ELI : reg/1993/165/oj
- OJ : JOL_1993_022_R_0016_055
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