For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement d'exécution (UE) 2015/933 de la Commission du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Règlement d'exécution (UE) 2015/933 de la Commission du 17 juin 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 5 au 12 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) n° 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , céréale , importation (UE) , licence d'importation , produit originaire , Ukraine
- CELEX : 32015R0933
- PLANJO : 20150617-005
- OJ : JOL_2015_151_R_0003
- IMMC : PLANJO:20150617-005
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues