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Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et l’utilisation d’une stratégie de financement diversifiée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: balance déficitaire , concours à la balance des paiements , emprunt de l'UE , mouvement de capitaux , prêt de l'UE , stabilité financière , zone euro
- CELEX : 52025PC0595
- COMNAT : COM_2025_0595_FIN
- IMMC : COM(2025)595 final
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