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Décision d'exécution (UE) 2018/820 de la Commission du 31 mai 2018 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2018) 3222]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’environnement (Commission européenne)
- Sujet: 1577 , 177 , 2530 , 2538 , 6398 , 767 , 937 , dérogation au droit de l'UE , Pays-Bas
- CELEX : 32018D0820
- OJ : JOL_2018_137_R_0007
- IMMC : oj-C(2018)3222
- IMMC : C(2018)3222/972756
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