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Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action de la douane communautaire ("Douane 2000") (présentée par la Commission)
Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action de la douane communautaire ("Douane 2000") (présentée par la Commission)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1995_0081_COM_1995_0119_package
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