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Règlement (CE) n° 1401/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CE) n° 1401/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , Portugal , quota de pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2007_311_R_0025_01
- CELEX : 32007R1401
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