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Règlement d’exécution (UE) 2025/190 du Conseil du 27 janvier 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Libye , mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- IMMC : ST 5074 2025 INIT
- ELI : reg_impl/2025/190/oj
- CELEX : 32025R0190
- OJ : L_202500190
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500190FR |
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