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Question écrite E-2739/07 posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil. Schengen, niveau de protection des données personnelles dans les nouveaux États membres de l'Union européenne et étude d'évaluation réalisée par le Conseil à ce sujet
Question écrite E-2739/07 posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil. Schengen, niveau de protection des données personnelles dans les nouveaux États membres de l'Union européenne et étude d'évaluation réalisée par le Conseil à ce sujet
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E002739
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