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Question écrite E-3909/08 posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission. Protection des droits des consommateurs au niveau des services ferroviaires transnationaux
Question écrite E-3909/08 posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission. Protection des droits des consommateurs au niveau des services ferroviaires transnationaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92008E003909
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