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Règlement (CE) n° 703/96 de la Commission, du 18 avril 1996, ouvrant une enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté européenne
Règlement (CE) n° 703/96 de la Commission, du 18 avril 1996, ouvrant une enquête sur le contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Chine , droits antidumping , dumping , importation , plainte à la Commission , véhicule à deux roues
- CELEX : 31996R0703
- OJ : JOL_1996_098_R_0003_01
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