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Directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: enfant , industrie du jouet , norme de sécurité , norme européenne , norme technique , produit chimique , risque sanitaire , substance dangereuse , sécurité du produit
- ELI : dir/2021/903/oj
- IMMC : C(2021)3887/1104659
- OJ : JOL_2021_197_R_0009
- CELEX : 32021L0903
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