For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE P-0439/02 posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission. Aides d'État octroyées aux entreprises qui s'établissent en République tchèque.
QUESTION ÉCRITE P-0439/02 posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission. Aides d'État octroyées aux entreprises qui s'établissent en République tchèque.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , aide à l'investissement , concurrence , contrôle des aides d'État , Tchéquie
- CELEX : 92002E000439
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues