O.J. 299ème session Conseil "Affaires générales" 22/23.7.74 à Bruxelles- Point "B" O.J. 304 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 736e réunion du Comité des Représentants permanents = Politique de l'Energie [doc. R/1472/74 (ENER. 28)] : projet de résolution.

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