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Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: certificat sanitaire , formulaire , importation (UE) , inspection des aliments , inspection vétérinaire , licence d'importation , maladie animale , produit animal , surveillance à l'importation , transport d'animaux
- ELI : reg_impl/2024/2020/oj
- CELEX : 32024R2020
- IMMC : C(2024)5196/3556174
- OJ : L_202402020
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2402020FR |
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