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QUESTION ECRITE n° 1216/92 de M. James FORD au Conseil. Protocoles du traité de Maastricht relatifs au Royaume-Uni et à l' Irlande
QUESTION ECRITE n° 1216/92 de M. James FORD au Conseil. Protocoles du traité de Maastricht relatifs au Royaume-Uni et à l' Irlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FORD , Parlement européen
- Sujet: Irlande , protocole (UE) , Royaume-Uni , traité sur l'Union européenne
- CELEX : 91992E001216
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