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Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 mars 2025$
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 26 mars 2025.#JDS Architects ApS e.a. contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure négociée – Rénovation du bâtiment Paul-Henri Spaak – Annulation de la procédure négociée – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Confiance légitime.#Affaire T-560/23.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2025:338
- CELEX : 62023TJ0560
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