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Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: alimentation humaine , certificat sanitaire , importation (UE) , inspection des aliments , inspection vétérinaire , produit carné , produit laitier , surveillance à l'importation , transit
- ELI : reg_impl/2022/1219/oj
- OJ : JOL_2022_188_R_0006
- CELEX : 32022R1219
- IMMC : C(2022)4884/2032709
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