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PROPOSITION DE Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 15 de l' annexe I du règlement (CEE) n° 822/87, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l' élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté
PROPOSITION DE Règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 15 de l' annexe I du règlement (CEE) n° 822/87, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l' élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: norme de commercialisation , norme de qualité , vin de qualité supérieure , vin fortifié
- OJ : JOC_1992_119_R_0069_01
- COMNAT : COM_1992_0094(49)_FIN
- CELEX : 51992PC0094(49)
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