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Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2003 dans l'affaire T-56/00, Dole Fresh Fruit International Ltd contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Bananes — Organisation commune des marchés — Décision 94/800/CE — Règlement (CE) n° 478/95 — Régime des certificats d'exportation — Recours en indemnité)
Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mars 2003 dans l'affaire T-56/00, Dole Fresh Fruit International Ltd contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Bananes — Organisation commune des marchés — Décision 94/800/CE — Règlement (CE) n° 478/95 — Régime des certificats d'exportation — Recours en indemnité)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , fruit tropical , importation (UE) , licence d'importation , perte financière , recours en responsabilité CE
- CELEX : C2003/112/46
- OJ : JOC_2003_112_R_0025_02
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