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QUESTION ECRITE no 338/98 de Graham MATHER à la Commission. Évaluation de l'impact sur les entreprises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , MATHER
- Sujet: analyse économique , législation , OCDE , petites et moyennes entreprises , publication de l'UE , rapport , étude d'impact
- CELEX : 91998E000338
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