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Règlement (CEE) n° 2322/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 1638/80 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté
Règlement (CEE) n° 2322/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 1638/80 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: pays et territoires d'outre-mer , produit de base , recette d'exportation , Stabex
- OJ : JOL_1992_223_R_0003_022
- CELEX : 31992R2322
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