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Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: Corée du Nord , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique
- JOIN : JOIN_2013_392
- COMNAT : JOIN_2013_0018_FIN
- CELEX : 52013JC0018
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