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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition mentionnée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: retrait de l’UE , Royaume-Uni , réglementation du transport , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport routier
- IMMC : COM(2020)826 final
- COMNAT : COM_2020_0826_FIN
- CELEX : 52020PC0826
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