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Règlement (UE) n ° 631/2010 de la Commission du 16 juillet 2010 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre 2010 au 30 novembre 2010
Règlement (UE) n ° 631/2010 de la Commission du 16 juillet 2010 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre 2010 au 30 novembre 2010
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Argentine , Chine , contingent tarifaire , licence d'importation , légume à bulbe , pays tiers , produit originaire
- CELEX : 32010R0631
- OJ : JOL_2010_184_R_0004_01
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